CGV & CGU

En vigueur au 24/11/23

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par https://gynholistic.com/ et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGV & CGU».

Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles
constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. Il s’engage désormais à respecter les présentes conditions.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

https://gynholistic.com/se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : Mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site https://gynholistic.com/ est assurée par
Madame JEANNEAU Morgane, domiciliée 46 rue Bouquière 33000 Bordeaux

Adresse e-mail: contact@gyholistic.com

SIRET : 83239826700027

L’hébergeur du site https://gynholistic.com/ est WIXX? Tél : 0444446040, support@o2switch.fr.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site https://gynholistic.com/ permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

– Articles de blog à lire,
– Réservation de prestation de service
– Prise de rendez-vous.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.
Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique,
logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de https://gynholistic.com/ .

Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

Le propriétaire du site https://gynholistic.com/ se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site, incluant les présentes conditions, à tout moment sans préavis. Les internautes doivent donc consulter lesdites conditions lors de chaque connexion.

ARTICLE 3 : Données personnelles

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit : par mail à https://gynholistic.com/

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font
l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que
l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://gynholistic.com/ sont réputées
fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur
contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://gynholistic.com/ ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Certains dangers sont inhérents à l’utilisation de l’internet et l’utilisateur est mis en garde
quant à la nécessité de prendre en compte les risques potentiels (toute infection par virus
d’ordinateur, tout bogue, tout ralentissement etc…) avant de procéder à la consultation du site https://gynholistic.com/.

Le site https://gynholistic.com/ ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus
informatiques qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en
cliquant sur ces liens, il sortira du site https://gynholistic.com/ . Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

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L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur
de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site
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Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés
pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://gynholistic.com/.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur les accepte.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution
amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

En vigueur au 24/11/2023

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services et à toutes les ventes conclues sur le site https://gynholistic.com/ ou par téléphone.

Le site https://gynholistic.com/ appartient à :

– Madame JEANNEAU Morgane, micro-entreprise, immatriculée 832339826700027 domiciliée au 46 rue Bouquière 33 000 Bordeaux

– adresse URL du https://gynholistic.com/

– adresse courriel : contact@gynholistic.com

– TVA non-applicable en vertu de l’article 293B du CGI

Le client déclara avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.

ARTICLE 1er : Contenu et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent lors de l’achat de prestations de services proposés par Madame JEANNEAU Morgane.

Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Les CGV sont disponibles sur le site https://gynholistic.com/ . Elles seront envoyées au client par courriel, sur simple demande écrite envoyée par courriel à l’adresse contact@gynholistic.com.

Madame JEANNEAU Morgane, se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Elle en informera les clients par courriel.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle sera régie par les usages et la législation en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour l’achat des prestations et biens via le site internet et dans le secteur de la vente des mêmes prestations et biens en établissements.

Tout achat, commande, réservation de rendez-vous en ligne implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat.

L’achat, la passation de commande et la réservation vaut acceptation des CGV.

ARTICLE 2 : INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

Le client reconnaît avoir eu connaissance, préalablement, à toute transaction les informations suivantes.

2-1 Caractéristiques des services et biens proposés

Madame JEANNEAU Morgane, propose des consultations en présentiel chez Naturôme, 29 rue des Menuts 33000 Bordeaux. Les consultations sont de 2 types : « consultation bilan », « consultation de suivi ».

Première consultation bilan

Après la prise de RDV via le formulaire disponible sur https://calendly.com/gynholistic , Madame JEANNEAU Morgane envoie au client un mail de confirmation du RDV. La consultation se déroule en présentiel chez Naturôme , 29 rue des Menuts. Elle dure entre 1h et 1h15.

Consultation de suivi

Une première consultation bilan avec Madame JEANNEAU Morgane est obligatoire avant de pouvoir bénéficier par la suite d’une consultation de suivi. Après la prise de RDV via le formulaire disponible sur https://calendly.com/gynholistic , Madame JEANNEAU Morgane. envoie au client un mail de confirmation de RDV.

La consultation de suivi se déroule en présentiel chez Naturôme, 29 rue des Menuts 33000 Bordeaux. Elle dure 45 à 1H.

2-2 Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des consultations sont indiqués sur le site https://gynholistic.com/

Les tarifs sont indiqués en euros TTC.

Madame JEANNEAU Morgane, se réserve la possibilité de proposer des tarifs préférentiels et d’accorder des offres promotionnelles. Les conditions et durée de ces avantages seront proposés sur le site internet https://gynholistic.com/ ou par tout autre moyen choisi par Madame JEANNEAU Morgane.

Les promotions ne sont valables que pour la durée et selon les modalités et les conditions prévues et exposées. Elles ne peuvent être converties en somme d’argent remboursable au client.

Sauf dispositions contraires exposées dans l’offre promotionnelle, les promotions et tarifs préférentiels ne sont pas cumulables lors de l’achat.

Le paiement est exigible à la fin de chaque consultation en présentiel en espèces ou par chèque bancaire à l'ordre de Madame JEANNEAU Morgane.

Madame JEANNEAU Morgane s’accorde le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les séances aux tarifs en vigueur au moment de la réservation.

2-3 Réservation d’une prestation

Les réservations de consultations et d’accompagnements se font sur le site Calendly : https://calendly.com/gynholistic

Après avoir réservé un créneau, le client recevra dans un délai de 48h jours ouvrés une confirmation de réservation par mail, reprenant les éléments récapitulatifs de la réservation, la date, le lieu et l’heure du RDV. Il est invité, en cas de non-réception des courriels, à vérifier le dossier SPAM de sa messagerie.

ARTICLE 3 : LIVRAISON

Dès réception de la réservation Calendly, Madame JEANNEAU Morgane s’engage à contacter le client par mail avec un mail reprenant les éléments récapitulatifs de la réservation, la date et l’heure et le lieu du RDV. Il est invité, en cas de non-réception des courriels, à vérifier le dossiers SPAM de sa messagerie.

ARTICLE 4 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS

Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant, dans les plus brefs délais, Madame Jeanneau Morgane par courriel à l’adresse contact@gynholistic.com.

Toutefois, en cas d’annulation de la part du client moins de 48 heures avant (ou de non-venue au rendez-vous), la séance sera facturée et due en chèque ou espèces.

En cas de modification ou annulation du fait de Madame JEANNEAU Morgane, le client a le choix entre reporter le rendez-vous à une date ultérieure ou à un remboursement intégral.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

Les prestations proposées par Madame JEANNEAU Morgane n’ont pas vocation à remplacer une prise en charge médicale.

Elles n’ont aucune visée médicale. Elles ont pour unique objectif de bien-être du client et
constituent, en ce sens, une approche complémentaire.

Les conseils donnés par Madame JEANNEAU Morgane ne remplacent pas un avis médical.

Il est également rappelé que les compléments alimentaires, les plantes et les huiles essentielles contiennent des substances actives puissantes et qu’ils peuvent être dangereux s’ils ne sont pas utilisés à bon escient et sans précaution. Le qualificatif « naturelle » n’est pas synonyme de « inoffensif » !

Chaque personne va réagir différemment. L’efficacité et les résultats de l’application du conseil donné ne peuvent, en conséquence, être garantis.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les documents, techniques, produits, dessins, photographies, remis aux clients ou
contenus sur le site internet https://gynholistic.com/ et les réseaux associés, demeurent la propriété exclusive de Madame JEANNEAU Morgane, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, techniques, produits, dessins et photographies, et doivent lui être rendus sur toute demande de sa part.

Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, techniques, produits, dessins, photographies, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Madame JEANNEAU Morgane et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de ses prestations, et pour le suivi des clients, Madame JEANNEAU Morgane collecte les informations personnelles suivantes :

– Prénom, nom, adresse, adresse mail, téléphone.

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

– consentement de l’utilisateur ;

– traitement de la commande.

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s), dans le cadre de
l’exécution de la prestation de service :

– Certaines données collectées sont susceptibles d’être transférées à Paypal, à MonaBanque, lorsque l’Utilisateur achète une prestation ou un produit via Paypal ou par virement bancaire.

Les données personnelles ne seront jamais vendues à des tiers.

Le responsable du traitement de ces données est Madame JEANNEAU Morgane :

Il peut être contacté de la manière suivante :

– par courriel : contact@gynholistic.com

Conformément à la législation en vigueur, le client possède :
– un droit d’accès,
– un droit de rectification,
– un droit à l’effacement,
– un droit à la portabilité des données,
– un droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données,
– un droit de saisir l’autorité compétente : la Commission National de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr

Pour exercer ses droits, le client pourra contacter Madame JEANNEAU Morgane à l’adresse courriel contact@gynholistic.com en indiquant l’objet de sa demande. La demande sera traitée dans les 30 (trente) jours suivants la réception du courriel du client.

Dans le cas où le client est un mineur de moins de 18 ans, le consentement d’un représentant légal sera nécessaire avant l’exécution de la prestation de service.

ARTICLE 8 : JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE

La législation française s’applique aux présentes CGV.

En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, vous pouvez joindre Madame JEANNEAU Morgane aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1